Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Zeger Sàrl, Chemin Marguerite-Weidauer 67, 2503 Biel/Bienne, Suisse. Contact pour toute question relative aux données : contact@kalkupros.ch.

Pour les données des clients des garages contenues dans les dossiers, le garage est responsable du traitement et Kalkupros agit comme sous-traitant (voir CGV, ch. 10).

2. Données traitées

• Compte garage : nom du garage, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, illisible pour nous), origine de l’inscription (publicité ou site par lequel vous êtes arrivé).
• Achats : offre choisie, montant, moyen de paiement, date, version des CGV acceptée. Les données de carte sont traitées uniquement par le prestataire de paiement ; nous n’y avons pas accès.
• Dossiers : civilité, nom, prénom (ou raison sociale) et adresse du détenteur du véhicule ; marque, modèle, date de 1re mise en circulation, kilométrage, plaque, numéro de châssis (VIN), numéro de matricule, numéro de réception par type ; assureur, type d’assurance, franchise et numéro de sinistre ; type de compensation et taux horaire ; description des dommages ; photos du véhicule, du compteur et du permis de circulation, et, le cas échéant, du bulletin de livraison. Ces éléments peuvent permettre d’identifier le détenteur du véhicule ; des personnes peuvent apparaître fortuitement sur les photos.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure d’accès, enregistrées dans les journaux de nos hébergeurs.

3. Finalités

Fournir le service commandé (établir et livrer le calcul), gérer le compte et la facturation, assurer la sécurité du site, respecter nos obligations légales (comptabilité), savoir quels canaux nous amènent des inscriptions. Nous ne vendons aucune donnée. Nos publicités ne s’appuient sur vos visites qu’avec votre accord (ch. 8).

4. Destinataires

• Les experts automobiles mandatés par Kalkupros, tenus à la confidentialité, pour établir le calcul.
• Nos prestataires techniques (ch. 5), qui traitent les données pour notre compte.
• Les autorités, lorsque la loi l’exige.

5. Prestataires et lieu de traitement

Les dossiers et les photos sont stockés en Suisse ; ils sont transmis directement de votre navigateur au centre de données de Zurich et ne transitent pas par l’hébergeur du site.

6. Communication à l’étranger

Certains prestataires traitent des données aux États-Unis (Vercel, Stripe, Anthropic) ; Supabase a son siège à Singapour, mais vos dossiers et vos photos restent stockés à Zurich. Ces communications reposent sur les bases suivantes :

• Vercel Inc. et Stripe, LLC sont certifiés au Swiss-U.S. Data Privacy Framework, que le Conseil fédéral reconnaît comme offrant un niveau de protection adéquat depuis le 15 septembre 2024 (annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données). Leurs contrats de traitement des données contiennent en outre des clauses contractuelles types.
• Anthropic et Supabase ne sont pas certifiés : les communications reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées pour la Suisse et reconnues par le PFPDT (art. 16 al. 2 let. d LPD), prévues dans leurs contrats de traitement des données.

7. Durée de conservation

• Dossiers, photos et rapports : supprimés au plus tard 24 mois après la livraison du calcul, ou plus tôt sur demande du garage.
• Compte garage : jusqu’à sa suppression, que vous pouvez demander en tout temps.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (art. 958f CO).
• Journaux techniques : selon les durées des hébergeurs, en principe quelques semaines.

8. Cookies

Cookies publicitaires, avec votre accord. Lors de votre première visite, une bannière vous propose d’accepter ou de refuser les pixels de Meta (Facebook, Instagram) et de TikTok. Si vous acceptez, ces pixels déposent des cookies et transmettent à ces sociétés les pages que vous consultez et les étapes clés (création de compte, paiement lancé, achat, envoi d’un dossier, avec le montant mais sans les données du dossier), pour mesurer l’efficacité de nos publicités et nous permettre de les montrer aux visiteurs du site. Ces sociétés peuvent recouper ces informations avec votre compte chez elles ; leur traitement est décrit dans leurs propres politiques de confidentialité. Si vous refusez, ou tant que vous n’avez pas choisi, rien n’est chargé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment par le lien « Cookies » en bas de page.

L’audience est par ailleurs mesurée de façon anonyme avec Vercel Web Analytics, sans cookie : pages vues, provenance, pays et type d’appareil ; un visiteur n’est pas reconnu d’un jour à l’autre et aucune adresse IP n’est conservée. Un stockage technique local est utilisé pour vous maintenir connecté à votre compte, mémoriser votre langue et votre choix concernant les cookies publicitaires, et retenir d’où vous êtes arrivé sur le site (publicité, autre site ou accès direct). Cette origine reste dans votre navigateur et n’est enregistrée avec votre compte que si vous vous inscrivez ; elle n’est pas transmise aux réseaux publicitaires.

9. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), accès aux dossiers limité au garage concerné et à l’équipe Kalkupros, photos et rapports stockés dans des espaces privés accessibles uniquement par liens temporaires.

10. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou leur remise dans un format courant, en écrivant à contact@kalkupros.ch. Les détenteurs de véhicules s’adressent en priorité au garage qui a transmis leur dossier. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique ; la version publiée sur cette page fait foi.