Projet de texte — à compléter (passages surlignés) et à faire relire par un juriste avant la mise en ligne commerciale.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

[Raison sociale], [Rue et n°, NPA Localité, Suisse]. Contact pour toute question relative aux données : dossier@kalkupros.ch.

Pour les données des clients des garages contenues dans les dossiers, le garage est responsable du traitement et Kalkupros agit comme sous-traitant (voir CGV, ch. 10).

2. Données traitées

• Compte garage : nom du garage, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, illisible pour nous).
• Achats : offre choisie, montant, moyen de paiement, date, version des CGV acceptée. Les données de carte sont traitées uniquement par le prestataire de paiement ; nous n’y avons pas accès.
• Dossiers : marque, modèle, année, kilométrage, plaque, numéro de châssis (VIN), description des dommages, référence de sinistre, et photos du véhicule, du compteur et du permis de circulation. Ces éléments peuvent permettre d’identifier le détenteur du véhicule ; des personnes peuvent apparaître fortuitement sur les photos.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure d’accès, enregistrées dans les journaux de nos hébergeurs.

3. Finalités

Fournir le service commandé (établir et livrer le calcul), gérer le compte et la facturation, assurer la sécurité du site, respecter nos obligations légales (comptabilité). Nous ne faisons ni publicité ciblée, ni profilage, et ne vendons aucune donnée.

4. Destinataires

• Les experts automobiles mandatés par Kalkupros, tenus à la confidentialité, pour établir le calcul.
• Nos prestataires techniques (ch. 5), qui traitent les données pour notre compte.
• Les autorités, lorsque la loi l’exige.

5. Prestataires et lieu de traitement

Les dossiers et les photos sont stockés en Suisse ; ils sont transmis directement de votre navigateur au centre de données de Zurich et ne transitent pas par l’hébergeur du site.

6. Communication à l’étranger

Certains prestataires ont leur siège aux États-Unis (Supabase Inc., Vercel Inc.), pays dont la législation n’offre pas un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Suisse. Ces communications reposent sur des clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT [et, le cas échéant, sur la certification du prestataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework — à vérifier pour chaque prestataire].

7. Durée de conservation

• Dossiers, photos et rapports : supprimés au plus tard 24 mois après la livraison du calcul, ou plus tôt sur demande du garage.
• Compte garage : jusqu’à sa suppression, que vous pouvez demander en tout temps.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (art. 958f CO).
• Journaux techniques : selon les durées des hébergeurs, en principe quelques semaines.

8. Cookies

Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seul un stockage technique local est utilisé pour vous maintenir connecté à votre compte.

9. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), accès aux dossiers limité au garage concerné et à l’équipe Kalkupros, photos et rapports stockés dans des espaces privés accessibles uniquement par liens temporaires.

10. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou leur remise dans un format courant, en écrivant à dossier@kalkupros.ch. Les détenteurs de véhicules s’adressent en priorité au garage qui a transmis leur dossier. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique ; la version publiée sur cette page fait foi.